Les amendements de Mathilde Feld
En clair
Mathilde Feld a déposé 508 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 935 amendements d'autres députés.
508 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales afin de rendre la taxe foncière plus juste et conforme à la réalité du marché immobilier. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit d’en finir avec le taux de TVA réduit sur les vols internes au territoire français, en dehors des territoires ultramarins, une niche fiscale inacceptable au regard des enjeux écologiques. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une taxe sur la publicité comparative qui met en avant les prix bas pratiqués par les entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale du sport (ANS) à 14.5 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 21 millions en 2026. »
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« "Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit la réduction de la niche fiscale sur l’utilisation du gaz pour la production de légumes hors saison, employé principalement pour chauffer des serres. »
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« "Cet amendement du groupe parlementaire de la France insoumise vise à supprimer réellement l'avantage fiscal du gazole non-routier, dès lors que ce dernier n'est pas utilisé à des fins agricoles ou d'entretien forestier. »
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« Cet amendement des députés insoumis propose de supprimer la réduction de TGAP des dons des entreprises à destination des associations. »
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« "Cet amendement du groupe LFI vient reconduire la surtaxe sur les entreprises qui ont recours à la niche tonnage, et assurer que cette surtaxe soit assurée au niveau d’un groupe d’entreprises non de chaque filiale. »
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« Cet amendement du groupe LFI supprime le Crédit Impôt Famille, coûteux, dangereux pour les enfants, et qui ne fait qu'enrichir les grands groupes de crèches privées lucratives. »
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« Cet amendement des députés insoumis vient minorer de 10% notre versement du PSR-UE en cas d'absence de mise en place d’une politique agricole commune au service de l’agriculture paysanne et biologique, et non au service des très grandes… »
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« Cet amendement du groupe LFI propose, si nous constatons que les autorités européennes n’ont pas mis fin aux accords de libres échanges, et en particulier l’abandon du projet d’accord avec les pays du MERCOSUR, de minorer de 10% notre… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux plus démunis, ou "niche Coluche", à un crédit d’impôt. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer en crédit d’impôt la réduction d’impôt pour les frais de scolarité, afin que chaque famille, surtout les plus populaires, puisse en bénéficier, au lieu de supprimer honteusement ce… »
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« "Cet amendement des députés LFI prévoit de réduire l’exonération des forêts de l’impôt sur la fortune immobilière, et de conditionner cette exonération à l’engagement des propriétaires forestiers vers une sylviculture plus écologique. »
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« Cet amendement des députés du groupe LFI prévoit de rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, et d’assurer la pleine application du dispositif en limitant les contraintes pour son application, afin de pleinement lutter contre… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la plus-value d'un portefeuille boursier. »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de mettre en œuvre une taxe de 5%, étalée entre 2026 et 2036 sur le patrimoine des 1% des plus riches. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 5 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 10 %. »
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« ar cet amendement, le groupe LFI prévoit de supprimer la niche Copé, niche permettant aux holdings d'échapper à la majorité de l'imposition. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de soumettre à l’impôt sur les sociétés les bénéfices spéculatifs qu’elles dégagent. »
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« Cet amendement de la France insoumise permet d'éviter les mécanismes d’évitement fiscaux en soumettant le barème de l’impôt sur le revenu aux montants versés dans les sociétés sous la forme de holding. »
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« "Par cet amendement de repli, les députés LFI proposent d’ajuster le malus poids d'année en année pour participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. »
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« "Les députés de la France Insoumise proposent la création d’une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe et l’utilisation des navires de croisière. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à maintenir le taux actuel de la contribution exceptionnelle d’IS. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de multiplier par trois la contribution de solidarités sur les très hauts revenus, soit de la passer à 9 % et 12 %, contre 3 % et 4 % actuellement. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre effective une évolution apportée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : l'État doit désormais veiller à la promotion de l’utilisation de bois d’œuvre… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer en crédit d’impôt la réduction d’impôt pour les frais de scolarité, afin que chaque famille, surtout les plus populaires, puisse en bénéficier, au lieu de supprimer honteusement ce… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales afin de rendre la taxe foncière plus juste et conforme à la réalité du marché immobilier. »
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« Cet amendement des députés insoumis vient minorer de 10 % notre versement du PSR-UE en cas d’absence de mise en place d’une politique agricole commune au service de l’agriculture paysanne et biologique, et non au service des très grandes… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale du sport (ANS) à 14.5 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 21 millions en 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d’abonder à hauteur de 600 millions d’euros pour 2026 le fonds de sauvegarde des départements, afin de permettre à ces collectivités d’assurer leurs missions… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande la compensation intégrale aux collectivités territoriales du surcoût résultant de la décision gouvernementale du 31 janvier 2025 d’augmenter de 3 points par an le taux de… »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la nouvelle cure d’austérité imposée aux collectivités territoriales par le gel des fractions de TVA qui leur sont affectées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de contemporanéiser le versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au bénéfice des collectivités territoriales, afin de soutenir l’investissement local et relancer la commande publique. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer les nouveaux plafonnements et minorations des dotations et compensations de l’État versées aux collectivités territoriales, dites « variables… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2026, fixée à +1,3 % par le Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent supprimer la « taxe » sur l’accès à la justice, qui crée un nouveau droit de timbre pour les citoyens saisissant la justice civile et prud’homale. »
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« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’augmentation du droit de timbre à 255 euros au lieu de 55 euros actuellement, soit une hausse de plus de 363 % ! »
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« Cet amendement des députés LFI vient assujettir à la TASCOM les méga-entrepôts, points névralgiques du e-commerce, afin de limiter les effets négatifs de ce secteur d’activité sur le petit commerce, tout en dégageant de nouvelles recettes… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser le régime de dégrèvement de la taxe foncière au titre des travaux d’économie d’énergie réalisés dans les logements sociaux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rendre progressive la taxe sur les logements vacants (TLV et THLV), afin de la rendre à la fois plus incitative et plus juste, en ciblant en priorité les multipropriétaires qui laissent… »
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« Le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abaisser la TVA à 0 % dans les territoires d’outre-mer sur les produits de première nécessité. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit la suppression de la niche fiscale sur le kérosène aérien, niche aussi coûteuse qu’anti-écologique. »
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« Cet amendement du groupe LFI vient mettre fin aux exonérations d'accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire de la France insoumise vise à supprimer réellement l’avantage fiscal du gazole non-routier, dès lors que ce dernier n’est pas utilisé à des fins agricoles ou d’entretien forestier. »
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« Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer la niche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1ere génération, soit des carburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits à partir de matière organique… »
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« Cet amendement du groupe LFI supprime le Crédit Impôt Famille, coûteux, dangereux pour les enfants, et qui ne fait qu'enrichir les grands groupes de crèches privées lucratives. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’exclure du bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) les entreprises du secteur bancaire et assurantiel. »