Les votes de Marine Hamelet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 9 amendements à l'article premier : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
3. → adopté L'article 10
4. 13 amendements à l'article 10 : 13 pour · 6 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   11. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
2. → adopté par délégation L'article 3 sexies
3. → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
5. → adopté par délégation L'article 3 quinquies
6. 9 amendements après l'article 3 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
7. → adopté par délégation L'article 3
8. 7 amendements à l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3