Les votes de Marine Hamelet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
2. Diverses
   5 amendements à l'article 21 : 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 bis
3. Diverses
   5 amendements à l'article 17 bis : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
9. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 4 pour, 4 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
12. Diverses
    8 amendements à l'article 8 : 4 pour, 3 abstentions, 1 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
    3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
    5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
    7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
    8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies