Les votes de Marine Hamelet

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   24 amendements à l'article premier : 14 contre, 6 pour, 4 abstentions · 6 adoptés, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. Diverses
   14 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 13 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3