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Suivre en RSS : Marine Hamelet, députéeLes questions de Marine Hamelet
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63 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 36 questions écrites sur 63 (57 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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36 questions · les dernières publiées d'abord
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Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de l'usine Fibre Excellence
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Difficultés des professionnels de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
-
Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Sécurité des fêtes de village
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Transparence et financement des instituts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Crédit d'impôt bénévolat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences liées à la prise d'Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 483 jours
-
Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Nouvelle législation sur l'école à la maison
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Inclusion et obligation de scolarisation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en place d'un indice régional des fermages
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)