Les votes de Marie Pochon

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. 10 amendements à l'article 4 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
8. 9 amendements après l'article 2 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 15 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
2. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
4. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
5. → adopté L'article 13
6. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
8. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
2. → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).