Députée · EcoS
Suivre en RSS : Marie Pochon, députéeLes amendements de Marie Pochon
En clair
Marie Pochon a déposé 781 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 860 amendements d'autres députés.
781 amendements · les derniers déposés d'abord
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Cet ajout adopté en commission peut être préjudiciable à la pérennité du financement des projets. »
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« Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet », servent à assurer l’ensemble des missions opérationnelles inscrites au programme d’actions de celui-ci. »
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« La suspension de contrat vise à encourager la mobilité des salariés d’EBE en leur permettant de s’essayer sur d’autres emplois tout en leur garantissant le retour dans l’EBE si l’essai n’est pas concluant. »
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« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents… »
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« Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet », servent à assurer l’ensemble des missions opérationnelles inscrites au programme d’actions de celui-ci. »
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« Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. »
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« Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. »
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« L’objet du présent amendement est de compléter le programme d’action du Comité local par un aspect essentiel ressortant de la phase expérimentale du projet TZCLD. »
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« La mise en œuvre du droit à l’emploi n’est possible que si une ou plusieurs structures employeuses assurent sur le territoire l’embauche sans sélection de toutes les personnes qui en sont durablement privées. »
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« Le Comité local pour le droit à l’emploi doit apprécier si les personnes identifiées comme privées durablement d’emploi sur le territoire sont éligibles au projet. »
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« Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver un emploi. »
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« L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. »
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« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents… »
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« La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise en place d’instances locales et départementales. »
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« Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi par les territoires zéro chômeur de longue durée. »
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« La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du droit… »
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« L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. »
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« L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. »
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« La phase expérimentale du projet TZCLD a montré que certains territoires avaient pu rester durablement sans comité local remplissant ses missions stratégiques et sans équipe projet en mesure d’en mettre en œuvre les aspects opérationnels… »
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« L’expérimentation du projet TZCLD a révélé sur certains territoires une tendance à introduire des prérequis à l’embauche en EBE autres que la privation d’emploi depuis au moins un an et la résidence sur le territoire depuis au moins 6… »
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« L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. »
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« Il est essentiel que les emplois proposés par les Entreprises à But d’Emploi permettent aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences, car le manque de qualification fait partie des raisons qui ont conduit certains d’entre eux à se… »
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« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents… »
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« La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du droit… »
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« Dans le cadre de l’expérimentation TZCLD, les collectivités locales porteuses du projet – et présidant à ce titre le Comité local – sont cosignataires de la convention entre le Fonds et l’EBE. »
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« De même que l’accomplissement d’une période d’essai, la montée en compétences par le suivi de formations extérieures à l’EBE favorise la mobilité professionnelle. »
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« La suspension de contrat vise à encourager la mobilité des salariés d’EBE en leur permettant de s’essayer sur d’autres emplois tout en leur garantissant le retour dans l’EBE si l’essai n’est pas concluant. »
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« Cet amendement vise à signifier que les objectifs du projet dans lesquels s’inscrivent les engagements pris par l’EBE dans la convention avec le Fonds d’activation, sont ceux définis par le Comité local dans sa stratégie de mise en œuvre… »
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« La mise en œuvre du droit à l’emploi n’est possible que si une ou plusieurs structures employeuses assurent sur le territoire l’embauche sans sélection de toutes les personnes qui en sont durablement privées. »
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« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« C’est un amendement de repli de l’amendement précédent pour permettre un temps de mise en oeuvre de l’objectif, d’ici 2030. »
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« L’Office français de la biodiversité et ses agents assurent au quotidien la protection des ressources naturelles, la préservation des espèces végétales et animales et luttent contre la criminalité environnementale. »
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« C’est un amendement de repli de l’amendement précédent pour permettre un temps de mise en oeuvre de l’objectif, d’ici 2027. »
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« Cet amendement redonne une place centrale aux services de l’État ainsi qu’à ses opérateurs comme l’ONF, l’OFB et le CNPF dans la mise en place des schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) ainsi que dans l’élaboration des plans… »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Le présent amendement vise à préciser que toute conciliation d'intérêts entre ceux des apiculteurs et ceux défendus par l'ONF ne peut se faire que sur la base et dans le plein respect des plus récentes publications scientifiques relatives… »
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« Le présent amendement vise à préciser que toute conciliation d'intérêts entre ceux des apiculteurs et ceux défendus par l'ONF ne peut se faire que sur la base et dans le plein respect des plus récentes publications scientifiques relatives… »