Amendement n° 2104

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« du ministre chargé des forêts »

les mots :

« conjoint des ministres chargés des forêts, de l’environnement et de la biodiversité. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Se justifie par son texte même.

Auteurs 38

Marie Pochon EcoS

EcoS 37

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002104
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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