amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2103
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En clair
Marie Pochon a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , sous réserve de la pleine prise en compte des plus récentes publications scientifiques relatives au sujet du partage des ressources entre abeilles domestiques et insectes pollinisateurs sauvages. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à préciser que toute conciliation d'intérêts entre ceux des apiculteurs et ceux défendus par l'ONF ne peut se faire que sur la base et dans le plein respect des plus récentes publications scientifiques relatives au sujet du partage des ressources entre abeilles domestiques et insectes pollinisateurs sauvages.
En plus de près du millier d'espèces d'abeilles sauvages, il existe en France métropolitaine plusieurs milliers d'autres espèces floricoles, toutes potentiellement pollinisatrices, appartenant à 4 principaux ordres d'insectes, dont les papillons et les coléoptères. Ainsi, ce sont près de 10 000 espèces d'insectes qui seraient concernées.
Des travaux récents mettent en évidence un sujet de partage des ressources entre abeilles domestiques et abeilles sauvages, avec une concurrence établie vis-à-vis de la ressource nectarifère (IPBES, 2016; Geslin et al., 2017; Henry & Rodet 2018a, 2018b, 2020; Alaux et al., 2019; Ropars et al., 2020). Ceux-ci ont attiré l'attention sur la question de la concurrence vis-à-vis de la ressource nectarifère florale entre les abeilles domestiques (avec les populations d'Apis mellifera) et les abeilles sauvages (970 espèces en France métropolitaine).
Auteurs 38
- EcoS 37
Les 37 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Delphine Batho
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002103
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437