amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 2109

Marie Pochon EcoS · Article 7 bis

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Cet arrêté établit des conditions de concertation qui assurent une pleine cohérence des décisions ayant vocation à être prises avec les plus récentes publications scientifiques relatives au sujet du partage des ressources entre abeilles domestiques et insectes pollinisateurs sauvages. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que toute conciliation d'intérêts entre ceux des apiculteurs et ceux défendus par l'ONF ne peut se faire que sur la base et dans le plein respect des plus récentes publications scientifiques relatives au sujet du partage des ressources entre abeilles domestiques et insectes pollinisateurs sauvages.

En plus de près du millier d'espèces d'abeilles sauvages, il existe en France métropolitaine plusieurs milliers d'autres espèces floricoles, toutes potentiellement pollinisatrices, appartenant à 4 principaux ordres d'insectes, dont les papillons et les coléoptères. Ainsi, ce sont près de 10 000 espèces d'insectes qui seraient concernées.

Des travaux récents mettent en évidence un sujet de partage des ressources entre abeilles domestiques et abeilles sauvages, avec une concurrence établie vis-à-vis de la ressource nectarifère (IPBES, 2016; Geslin et al., 2017; Henry & Rodet 2018a, 2018b, 2020; Alaux et al., 2019; Ropars et al., 2020). Ceux-ci ont attiré l'attention sur la question de la concurrence vis-à-vis de la ressource nectarifère florale entre les abeilles domestiques (avec les populations d'Apis mellifera) et les abeilles sauvages (970 espèces en France métropolitaine).

Auteurs 38

Marie Pochon EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002109
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437