amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2901
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En clair
Marie Pochon a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑2. – Avant le 1er janvier 2030, l’État se fixe pour objectif de veiller à valoriser, dans ses actions de communication institutionnelle, le rôle et les missions de la police de l’environnement, afin de sensibiliser le public à la légitimité de son action et de renforcer sa reconnaissance. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
C’est un amendement de repli de l’amendement précédent pour permettre un temps de mise en oeuvre de l’objectif, d’ici 2030.
L’Office français de la biodiversité et ses agents assurent au quotidien la protection des ressources naturelles, la préservation des espèces végétales et animales et luttent contre la criminalité environnementale.
Ces missions, d’intérêt général, sont mal connues du public et les campagnes de dénigrement que subit cet organisme depuis deux ans contribuent à la dépréciation de l’OFB dans l’opinion publique.
Par cet amendement, l’Etat s’engage à valoriser les actions de communication institutionnelle de l’Office français de la biodiversité pour renforcer sa connaissance auprès du public.
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Delphine Batho
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002901
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437