Les votes de Marie-Philippe Lubet

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 23 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 22 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 21 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19
8. Diverses
   11 amendements après l'article 16 : 8 contre, 3 pour · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   18 amendements après l'article 15 : 16 contre, 2 pour · 2 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15