Les questions de Marie-Noëlle Battistel
En clair
60 questions correspondent à ces filtres : 60 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 60 (57 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 60dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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60 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en péril du programme ACTEE destiné aux collectivités territoriales
- Publiée
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Réorganisation des fréquences de Radio France au détriment des ruralités
- Publiée
- Ministère
- Culture
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La fin de la délégation de gestion de la MGEN pour les agents du public
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse des exigences sécuritaires en matière d'établissement recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Généralisation de la facturation électronique pour les TPE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Développement de la géothermie en France
- Publiée
-
Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée
- Publiée
-
Accès au transport sanitaire en milieu rural
- Publiée
-
Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Engagement en politique des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
-
Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins
- Publiée
-
Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE
- Publiée
-
Situation budgétaire des universités françaises
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes
- Publiée
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Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies
- Publiée
-
Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
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Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Contrôle des formations privées en psychologie
- Publiée
-
Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
-
L'enseignement de l'italien dans le second degré
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Soutien au développement de l'énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
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Soutien au dispositif CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le faible recours aux traitements hormonaux en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)