Les votes de Marie Mesmeur

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   20 amendements à l'article 15 : 13 pour, 7 contre · 1 adopté, 19 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).