Les votes de Marie Mesmeur

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 9 amendements à l'article 4 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
7. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
8. → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
3. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique