Les votes de Marie Lebec

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
6. 3 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article 8 bis : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8