Les votes de Marie-Christine Dalloz

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 12 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   8. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
2. 5 amendements après l'article 10 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 9 amendements après l'article 9 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   6. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
5. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
7. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
4. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
8. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
10. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
11. → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
12. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot