Les votes de Marie-Charlotte Garin

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 3
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 27 ter
2. ✕ Contre → adopté L'article 27 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 7 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).