Les votes de Marie-Charlotte Garin

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 9 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 34 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis