Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. Diverses
   6 amendements à l'article 21 : 3 pour, 3 contre · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
6. Diverses
   9 amendements après l'article 18 : 6 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
9. — N'a pas pris part
   7 amendements après l'article 12 : 7 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).