Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. 25 amendements à l'article premier : 25 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   25. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Restaurer l’autorité de l'État

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3
8. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis