Les votes de Marianne Maximi

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis B
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
4. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
3. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
7. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 4 : 16 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4