Les amendements de Marianne Maximi

En clair

Marianne Maximi a déposé 592 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 936 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

592 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° CS672 · Article 9 Irrecevable

  2. · N° CS656 · Article 7 Irrecevable

  3. · N° CS631 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° CS595 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° CS580 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° CS601 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° CS564 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° CS652 · Après l'article 6 Irrecevable

  9. · N° CS650 · Après l'article 6 Irrecevable

  10. · N° CS657 · Après l'article 7 Irrecevable

  11. · N° CS563 · Après l'article 9 Irrecevable

  12. · N° CS598 · Après l'article 4 Irrecevable

  13. · N° CS594 · Après l'article 4 Irrecevable

  14. · N° CS630 · Après l'article 5 Irrecevable

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 1 · Article 1er ter Adopté

    « Se justifie par son texte même. »

L’intérêt des enfants

  1. · N° 91 · Après l'article 7 bis Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise demandent au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur la création d'un Contrôleur général des lieux de placement. »

  2. · N° 93 · Article 4 Retiré

    « Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise alertent sur la possible régression que représente cette formulation vis-à-vis de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et… »

  3. · N° 95 · Article 3 bis Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise souhaitent supprimer la mention au stage de responsabilité parentale dans la présente loi. »

  4. · N° 79 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent que chaque département élabore un plan d'action pour prévenir et répondre les situations d'engorgement des structures en protection de l'enfance. »

  5. · N° 94 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise souhaitent que l'interdiction du recours à des structures privées lucratives en protection de l'enfance entre en vigueur dès un an après le promulgation de la loi, et que… »

  6. · N° 75 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent d'interdire les structures éphémères dans la protection de l'enfance. »

  7. · N° 89 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise souhaitent instaurer un contrôle annuel au sein des pouponnières à caractère social. »

  8. · N° 90 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  9. · N° 76 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  10. · N° 92 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° 78 · Article 5 Irrecevable

  12. · N° AS75 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise demandent au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur les modalités de financement de la prise en charge et de l’accueil des enfants… »

  13. · N° AS76 · Après l'article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise souhaitent instaurer un contrôle annuel au sein des pouponnières à caractère social. »

  14. · N° AS71 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose que chaque département élabore un plan d’action pour prévenir et répondre les situations d’engorgement des structures en protection de l’enfance. »

  15. · N° AS69 · Après l'article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite véritablement interdire les placements en hôtel. »

  16. · N° AS67 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose d’interdire les structures éphémères dans la protection de l’enfance. »

  17. · N° AS57 · Après l'article 5 Irrecevable

  18. · N° AS84 · Après l'article 7 Irrecevable

  19. · N° AS59 · Article 7 Irrecevable

  20. · N° AS55 · Article 5 Irrecevable

  21. · N° AS86 · Après l'article 1er Irrecevable

  22. · N° AS85 · Après l'article 1er Irrecevable

  23. · N° AS74 · Après l'article 1er Irrecevable

  24. · N° AS66 · Après l'article 1er Irrecevable

  25. · N° AS65 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1519 · Article 4 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir et pérenniser la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans la loi de finances pour 2025. »

  2. · N° 1337 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° 1398 · Après l'article 12 Irrecevable

  4. · N° 1456 · Article 45

    « Par cet amendement, la France Insoumise propose, en l’absence de l’annulation des titres de dette française détenue par la Banque centrale européenne (BCE), de minorer de 10 % notre participation au budget européen. »

  5. · N° 338 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  6. · N° 92 · Article 79 bis A

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 79 bis A, qui propose de limiter à 24 mois la possibilité pour les micro-entrepreneurs de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). »

  7. · N° 91 · Article 49

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse des budgets dévolus à la prime d’activité et au RSA recentralisé. »

  8. · N° 89 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. »

  9. · N° 88 · Article 49

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » du Gouvernement. »

  10. · N° 87 · Article 49

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)