Les amendements de Marianne Maximi
En clair
Marianne Maximi a déposé 593 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 039 amendements d'autres députés.
593 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à tenir compte de l’avis du Conseil d’État, qui préconise que le délai de trois mois pour entendre le suspect soit prorogé tous les trois mois tant que l’audition n’a pas été réalisée. »
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« Cet amendement précise que le procureur de la République ne dévoile pas l’intégralité de la procédure mais bien les éléments essentiels au plaignant, une fois qu’il a été informé par l’officier de police judiciaire sur l’état d’avancement… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Par le présent amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de supprimer l'article 14, qui vise à imposer une obligation d'information des titulaires de l'autorité parentale sur l'identité des personnes employées ou… »
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« Ce sous amendement supprime les alinéas prévoyant que l’autorisation peut être refusée en cas de manquements graves commis par la personne demandeuse, car cela est déjà satisfait par l’article (voir notamment les alinéas 28 et 29). »
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« Ce sous amendement vise à sécuriser juridiquement la rédaction : si il est souhaitable de renforcer le cadre rendant opérant le nouveau système d’information. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à renforcer le nouveau régime d’autorisation en prévoyant que toute modification substantielle soit soumise à l’autorisation préalable du président du conseil départemental, plutôt qu’à une simple obligation… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose une alternative à l'article 6, qui reprend les principes de l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, adoptée à l'Assemblée en janvier, et qui retranscrit une recommandation du rapport… »
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« Réécriture du dispositif »
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« Il n’est pas souhaitable de prévoir qu’un trouble psychiatrique durable ne constitue pas une cause d’empêchement et il convient sur ce point de laisser une marge d’appréciation du juge. »
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« Par cet amendement les député.es de la France insoumise souhaitent alerter sur la nécessité d’adosser des moyens financiers et humains aux mesures contenues dans ce projet de loi. »
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« Le présent amendement vise à favoriser le recours à la consultation familiale dans le cadre des mesures d’assistance éducative afin de mieux évaluer les dynamiques familiales et de rechercher des réponses adaptées aux besoins de l’enfant. »
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« Par cet amendement, les député·es de la France insoumise proposent d’instaurer un référentiel national opposable définissant les modalités des interventions renforcées au titre de l’aide éducative à domicile et de l’assistance éducative… »
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« L’article 7 du projet de loi prévoit d’intégrer les lieux de vie et d’accueil dans les schémas d’organisation sociale et médico-sociale élaborés par les départements. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent véritablement interdire les placements en hôtel. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent interdire qu’un enfant puisse voir sa résidence alternée ou principale être fixée au domicile d’un parent auteur de violences intra-familiales. »
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« Le présent amendement a pour objet d’étendre le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires aux personnes exerçant, à titre salarié ou bénévole, au sein de structures d’hébergement. »
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« Le présent amendement vise à recentrer la liste des infractions pénales susceptibles d'entraîner une incompatibilité avec l'accueil ou l'exercice d'une profession au contact d'enfant, en supprimant certaines références qui apparaissent… »
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« Le présent amendement vise à supprimer à l'article 5 les références au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes lorsqu'elles sont utilisées pour caractériser une incompatibilité à exercer auprès d'un… »
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« Le présent amendement vise à supprimer à l'article 5 les références au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes lorsqu'elles sont utilisées pour caractériser une incompatibilité à exercer auprès d'un… »
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« Le présent amendement vise à supprimer à l'article 5 les références au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes lorsqu'elles sont utilisées pour caractériser une incompatibilité à exercer auprès d'un… »
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« Le présent amendement vise à supprimer à l'article 5 les références au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes lorsqu'elles sont utilisées pour caractériser une incompatibilité à exercer auprès d'un… »
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« Le présent amendement vise à supprimer à l'article 5 les références au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes lorsqu'elles sont utilisées pour caractériser une incompatibilité à exercer auprès d'un… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent d’étendre le contrôle des antécédents judiciaires prévu par l'articile 5, aux avocats assistant ou représentant un mineur confié au titre de la protection de… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer les nouvelles modalités de rémunération prévues pour les assistants familiaux dans le cadre de l’accueil relais, et notamment l’instauration d’une… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le transfert de compétence relatif à l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux des services de protection maternelle et infantile vers la présidence du conseil départemental. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent garantir un accompagnement effectif des enfants confiés à un membre de leur famille ou à un tiers digne de confiance. »
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« Le présent amendement vise à demander un rapport sur les procédures de délaissement parental, afin de disposer d’une évaluation précise de leur application sur le territoire. »
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« Le présent amendement défend la suppression du mécanisme de "suppléance parentale" à visée pré-adoptive pour les enfants de moins de trois ans, dont les effets apparaissent profondément problématiques. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la priorité accordée à l'accueil auprès d'un.e assistant.e familial.e ou au sein d'un village d'enfants lors de l'examen par le juge des enfants de l'opportunité du renouvellement d'un placement. »
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« Le présent amendement prévoit que l’avis de l’enfant soit recueilli et pris en compte lors de l’élaboration de l’avis sur les perspectives d’évolution éducative. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de supprimer la possibilité offerte au juge des enfants de renouveler une mesure de placement jusqu’à la majorité d’un enfant âgé de plus de treize ans en raison de… »