Les votes de Marc Fesneau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
6. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 10 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
7. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 9 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. Diverses
   6 amendements après l'article 8 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 8 : 15 contre, 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
2. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 non enregistré · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. Non enregistré → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 Mise au point : voulait voter « contre »