Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
3. ○ Abstention → rejeté L'article 18
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
8. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 15
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   25 amendements après l'article 7 : 15 contre, 8 abstentions, 2 pour · 7 adoptés, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   25. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'article 7
3. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7