Les votes de Marc de Fleurian

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 25
4. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 16
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'article 13
9. ✓ Pour → adopté L'article 12
10. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 11
12. ✓ Pour → adopté L'article 10
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
14. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
15. ✓ Pour → adopté L'article 9
16. ✓ Pour → adopté L'article 8
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 28
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44