Les votes de Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
2. 4 amendements après l'article 16 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 20 amendements à l'article premier : 20 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 11 amendements avant l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'ensemble de la première partie
2. → rejeté L'article 3 et ÉTAT A