Les amendements de Manon Meunier

En clair

Manon Meunier a déposé 446 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 999 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

446 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-1366 · Article 58

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à alerter sur la situation dramatique en termes de bilan fourrager, à rappeler les propositions de la France insoumise, à commencer par le blocage des prix des fourrages et leur fléchage vers les… »

  2. · N° II-1363 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »

  3. · N° II-1361 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise à réorienter le fonds hydraulique pour aider les agriculteurs à s'adapter au changement climatique et à son impact sur la ressource en eau. »

  4. · N° II-1360 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces 2 dernièrs années dans les fonds consacrés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149. »

  5. · N° II-1359 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la refonte de la gestion des risques en agriculture, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon, et propose la création d'un fonds public mutuel et solidaire pour faire face aux aléas… »

  6. · N° II-1358 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'accompagnement à l'installation, aujourd'hui très insuffisant, comme nous le ferons à partir de 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »

  7. · N° II-1354 · Article 58

    « Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 149 consacrés à la planification écologique en agriculture. »

  8. · N° II-CF1147 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »

  9. · N° II-CF1649 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à alerter sur la situation dramatique en termes de bilan fourrager, à rappeler les propositions de la France insoumise, à commencer par le blocage des prix des fourrages et leur fléchage vers les… »

  10. · N° II-CF1125 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à réorienter le fonds hydraulique pour aider les agriculteurs à s'adapter au changement climatique et à son impact sur la ressource en eau. »

  11. · N° II-CF1641 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces 2 dernièrs années dans les fonds consacrés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149. »

  12. · N° II-CF1122 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la refonte de la gestion des risques en agriculture, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon, et propose la création d'un fonds public mutuel et solidaire pour faire face aux aléas… »

  13. · N° II-CF1145 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'accompagnement à l'installation, aujourd'hui très insuffisant, comme nous le ferons à partir de 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »

  14. · N° II-CF1121 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 149 consacrés à la planification écologique en agriculture. »

  15. · N° II-CE97 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »

  16. · N° II-CE55 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 149 consacrés à la planification écologique en agriculture. »

  17. · N° II-CE92 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'accompagnement à l'installation, aujourd'hui très insuffisant, comme nous le ferons à partir de 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »

  18. · N° II-CE86 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le soutien à l'agriculture biologique, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »

  19. · N° II-CE89 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à réorienter le fonds hydraulique pour aider les agriculteurs à s'adapter au changement climatique et à son impact sur la ressource en eau. »

  20. · N° II-CE99 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à alerter sur la situation dramatique en termes de bilan fourrager, à rappeler les propositions de la France insoumise, à commencer par le blocage des prix des fourrages et leur fléchage vers les… »

  21. · N° II-CE67 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces 2 dernières années dans les fonds consacrés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149. »

  22. · N° II-CE77 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la refonte de la gestion des risques en agriculture, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon, et propose la création d'un fonds public mutuel et solidaire pour faire face aux aléas… »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 4 · Article 5 bis Irrecevable

  2. · N° 2445 · Article 11 Irrecevable

  3. · N° 2407 · Article 8 Rejeté

    « Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à des dispositions qui affaiblissent la logique de protection préventive des captages d’eau potable en remplaçant des périmètres de protection structurants par des dispositifs… »

  4. · N° 2406 · Article 8 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer les obligations de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable face à l’aggravation des pollutions diffuses. »

  5. · N° 1584 · Article 21 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que lorsqu'un produit agricole est concerné par l'expérimentation, prévue au présent alinéa, de l'utilisation obligatoire d'un tunnel de prix, ce tunnel de prix doit s'appliquer également aux… »

  6. · N° 1674 · Après l'article 19 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs par la fixation de prix plancher. »

  7. · N° 1741 · Article 19 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à garantir une rémunération décente aux agriculteurs. »

  8. · N° 1753 · Article 18 bis Rejeté

    « L’article 18 bis prévoit de distinguer les peines applicables en cas d’occupation frauduleuse d’un local en fonction de son usage. »

  9. · N° 1761 (Rect) · Article 18 Rejeté

    « Amendement de repli du groupe LFI. »

  10. · N° 1756 · Article 18 Rejeté

    « Amendement de repli du groupe LFI. »

  11. · N° 1819 · Article 15 bis Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 15 bis adopté en commission. »

  12. · N° 1816 · Article 15 Rejeté

    « La fin de l’alinéa 3 de l’article 15 résulte de l’adoption de l’amendement CE1110 lors de l’examen en commission des affaires économiques. »

  13. · N° 1855 (Rect) · Article 11 Rejeté

    « Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI plutôt que d’opposer riveraines et agriculteurs comme le préconise le gouvernement avec son article 11, propose d’accompagner les agriculteurs et agricultrices qui renoncent à… »

  14. · N° 1920 · Article 9 Rejeté

    « Par le biais du présent amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent assurer une transparence dans le choix de l’opérateur de compensation, afin que la décision prise le soit en toute transparence et permette la mise en œuvre des… »

  15. · N° 1774 · Article 4 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la mise en place, pour les acheteurs publics, d'un prix plancher d'achat des produits agricoles utilisés dans les repas servis. »

  16. · N° 1917 · Article 9 bis Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 9 bis adopté en commission. »

  17. · N° 1733 · Après l'article 2 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la suspension à titre exceptionnel pour une durée d'un an des importations de viande bovine issues du Brésil. »

  18. · N° 1730 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à l'interdiction de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de… »

  19. · N° 1772 · Article 17 Rejeté

    « Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent supprimer la restriction de la participation du public applicable aux élevages introduite par le biais de l’amendement CE1091 adopté en commission des affaires… »

  20. · N° 1778 · Article 17 Rejeté

    « L’article 17 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). »

  21. · N° 1773 · Avant l'article 17 Rejeté

    « Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent clarifier l’intention et les objectifs poursuivis par le gouvernement avec l’article 17. »

  22. · N° 2014 · Article 14 Rejeté

    « Par le biais de cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’alinéa 33, qui résulte de l’adoption de l’amendement CD563 lors de l’examen en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. »

  23. · N° 1890 · Article 10 Rejeté

    « Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI demandent à ce que les mesures de compensation soient mises en œuvre sur les espaces qui permettent d’obtenir les gains écologiques les plus importants, ce qui n’est pas le cas… »

  24. · N° 1908 · Article 10 Rejeté

    « Les député.e.s du groupe LFI souhaitent d’abord rappeler que si les projets d’aménagement tels que les infrastructures, l’installation d’éoliennes, l’exploitations de carrières et autres projets prennent environ chaque année 30 000… »

  25. · N° 1894 · Article 10 Rejeté

    « Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent rappeler que les mesures de compensation écologiques doivent absolument être mises en œuvre à proximité immédiate du site impacté, afin de garantir une absence de… »

  26. · N° 1769 · Article 17 Irrecevable

  27. · N° 1738 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 8 de l'article 1er. »

  28. · N° 1572 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la disposition adoptée en commission qui prévoit que les projets d'avenir agricoles seront présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au sens du code de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)