Les amendements de Manon Meunier
En clair
Manon Meunier a déposé 446 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 999 amendements d'autres députés.
182 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à réorienter le fonds hydraulique pour aider les agriculteurs à s'adapter au changement climatique et à son impact sur la ressource en eau. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces 2 dernièrs années dans les fonds consacrés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la refonte de la gestion des risques en agriculture, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon, et propose la création d'un fonds public mutuel et solidaire pour faire face aux aléas… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'accompagnement à l'installation, aujourd'hui très insuffisant, comme nous le ferons à partir de 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 149 consacrés à la planification écologique en agriculture. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 149 consacrés à la planification écologique en agriculture. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'accompagnement à l'installation, aujourd'hui très insuffisant, comme nous le ferons à partir de 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à réorienter le fonds hydraulique pour aider les agriculteurs à s'adapter au changement climatique et à son impact sur la ressource en eau. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à des dispositions qui affaiblissent la logique de protection préventive des captages d’eau potable en remplaçant des périmètres de protection structurants par des dispositifs… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer les obligations de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable face à l’aggravation des pollutions diffuses. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs par la fixation de prix plancher. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir une rémunération décente aux agriculteurs. »
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« L’article 18 bis prévoit de distinguer les peines applicables en cas d’occupation frauduleuse d’un local en fonction de son usage. »
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« Amendement de repli du groupe LFI. »
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« Amendement de repli du groupe LFI. »
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« La fin de l’alinéa 3 de l’article 15 résulte de l’adoption de l’amendement CE1110 lors de l’examen en commission des affaires économiques. »
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« Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI plutôt que d’opposer riveraines et agriculteurs comme le préconise le gouvernement avec son article 11, propose d’accompagner les agriculteurs et agricultrices qui renoncent à… »
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« Par le biais du présent amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent assurer une transparence dans le choix de l’opérateur de compensation, afin que la décision prise le soit en toute transparence et permette la mise en œuvre des… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à l'interdiction de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de… »
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« Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent supprimer la restriction de la participation du public applicable aux élevages introduite par le biais de l’amendement CE1091 adopté en commission des affaires… »
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« L’article 17 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). »
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« Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent clarifier l’intention et les objectifs poursuivis par le gouvernement avec l’article 17. »
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« Par le biais de cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’alinéa 33, qui résulte de l’adoption de l’amendement CD563 lors de l’examen en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. »
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« Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI demandent à ce que les mesures de compensation soient mises en œuvre sur les espaces qui permettent d’obtenir les gains écologiques les plus importants, ce qui n’est pas le cas… »
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« Les député.e.s du groupe LFI souhaitent d’abord rappeler que si les projets d’aménagement tels que les infrastructures, l’installation d’éoliennes, l’exploitations de carrières et autres projets prennent environ chaque année 30 000… »
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« Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent rappeler que les mesures de compensation écologiques doivent absolument être mises en œuvre à proximité immédiate du site impacté, afin de garantir une absence de… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 8 de l'article 1er. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à préciser que les projets d'avenir agricoles doivent privilégier les projets les moins dépendants des importations de matières premières (engrais, alimentation animale etc.). »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à élargir la liste des acteurs associés à la sélection des projets d’avenir agricole. »
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« Par le biais de cet amendement, le groupe LFI détaille les priorités qui devraient prévaloir en matière de sélection des projets d’avenir agricole si l’on souhaite véritablement améliorer la souveraineté alimentaire de notre pays. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 11 qui constitue une régression pour la transition agroécologique et risque de susciter de nombreux conflits en milieu rural. »
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« Le présent amendement vise à faire de la compensation collective agricole non seulement un outil de réparation des impacts, mais également un levier de transformation et de structuration des systèmes agricoles, en cohérence avec les… »
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« L’article 18, propose de créer une circonstance aggravante à l’infraction de vol, lorsque celui-ci porte sur du matériel agricole ou lorsqu’il est commis dans un lieu utilisé ou destiné à une activité agricole. »
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« L’alinéa 6 traite des médicaments vétérinaires afin de permettre des adaptations en matière de sanctions administratives et pénales, de pouvoir de contrôle des autorités compétentes et de procédures applicables aux opérateurs. »
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« L’alinéa 5 traite des vétérinaires avec l’objectif affiché de renforcer le rôle des vétérinaires comme sentinelles sanitaires. »
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« L’alinéa 4 a pour objectif « d’habiliter les piégeurs agréés à concourir, sous le contrôle de l’autorité administrative, à la mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées ». »
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« L’alinéa 3 prévoit la création d’une plateforme unique de collecte de données et la collecte de données complémentaires à celles exigées par la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016… »
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« L’alinéa 2 de l’article 15 prévoit que le Gouvernement puisse « définir les modalités du financement des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires ». »
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« Avec cet article 15, le gouvernement souhaite, d’après l’exposé des motifs, se doter « de nouveaux outils pour faire face aux crises sanitaires dont la récurrence augmente, en particulier dans le domaine animal. » L’article 15 « habilite… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend garantir que les sommes issues des dispositifs de consignation liés à la compensation collective agricole ne se limitent pas à un rôle de neutralisation financière des atteintes… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend rappeler que la compensation collective agricole est aujourd’hui un dispositif centré sur la seule compensation de l’économie agricole, sans véritable intégration de critères… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend intégrer l’objectif de zéro artificialisation nette des sols dans le contenu des études préalables des projets susceptibles d’impacter l’économie agricole, en lui donnant une portée… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend réaffirmer une hiérarchie stricte et contraignante de la séquence « éviter, réduire, compenser », afin de mettre fin à la dérive consistant à faire de la compensation collective un… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2035. »
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« L’alinéa 4 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter les mesures de police administrative et les sanctions administratives et pénales pour garantir une meilleure… »
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« L’alinéa 3 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter les pouvoirs de contrôle et d’enquête de ces agents ». »
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« L’alinéa 2 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter l’organisation des services et la compétence des agents habilités à conduire des inspections et contrôles et à… »
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« L’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement soit habilité à prendre par ordonnance « toute mesure relevant du domaine de la loi en vue de renforcer et d’améliorer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des… »