Les amendements de Manon Meunier
En clair
Manon Meunier a déposé 446 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 999 amendements d'autres députés.
446 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« D’ici à 2035, les populations ultramarines devraient représenter 2,54 millions d’habitants. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à préciser que les projets d'avenir agricoles doivent privilégier les projets les moins dépendants des importations de matières premières (engrais, alimentation animale etc.). »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à élargir la liste des acteurs associés à la sélection des projets d’avenir agricole. »
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« Par le biais de cet amendement, le groupe LFI détaille les priorités qui devraient prévaloir en matière de sélection des projets d’avenir agricole si l’on souhaite véritablement améliorer la souveraineté alimentaire de notre pays. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que la servitude d'urbanisme prévue par le présent article sur les terrains contigus des parcelles agricoles ne se substitue pas aux zones de non traitement actuelles, ce qui constituerait une… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 11 qui constitue une régression pour la transition agroécologique et risque de susciter de nombreux conflits en milieu rural. »
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« Le présent amendement vise à faire de la compensation collective agricole non seulement un outil de réparation des impacts, mais également un levier de transformation et de structuration des systèmes agricoles, en cohérence avec les… »
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« L’article 18, propose de créer une circonstance aggravante à l’infraction de vol, lorsque celui-ci porte sur du matériel agricole ou lorsqu’il est commis dans un lieu utilisé ou destiné à une activité agricole. »
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« L’alinéa 6 traite des médicaments vétérinaires afin de permettre des adaptations en matière de sanctions administratives et pénales, de pouvoir de contrôle des autorités compétentes et de procédures applicables aux opérateurs. »
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« L’alinéa 5 traite des vétérinaires avec l’objectif affiché de renforcer le rôle des vétérinaires comme sentinelles sanitaires. »
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« L’alinéa 4 a pour objectif « d’habiliter les piégeurs agréés à concourir, sous le contrôle de l’autorité administrative, à la mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées ». »
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« L’alinéa 3 prévoit la création d’une plateforme unique de collecte de données et la collecte de données complémentaires à celles exigées par la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016… »
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« L’alinéa 2 de l’article 15 prévoit que le Gouvernement puisse « définir les modalités du financement des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires ». »
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« Avec cet article 15, le gouvernement souhaite, d’après l’exposé des motifs, se doter « de nouveaux outils pour faire face aux crises sanitaires dont la récurrence augmente, en particulier dans le domaine animal. » L’article 15 « habilite… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend garantir que les sommes issues des dispositifs de consignation liés à la compensation collective agricole ne se limitent pas à un rôle de neutralisation financière des atteintes… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend rappeler que la compensation collective agricole est aujourd’hui un dispositif centré sur la seule compensation de l’économie agricole, sans véritable intégration de critères… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend intégrer l’objectif de zéro artificialisation nette des sols dans le contenu des études préalables des projets susceptibles d’impacter l’économie agricole, en lui donnant une portée… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend réaffirmer une hiérarchie stricte et contraignante de la séquence « éviter, réduire, compenser », afin de mettre fin à la dérive consistant à faire de la compensation collective un… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2035. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% local dans la restauration collective publique. »
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« L’alinéa 4 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter les mesures de police administrative et les sanctions administratives et pénales pour garantir une meilleure… »
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« L’alinéa 3 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter les pouvoirs de contrôle et d’enquête de ces agents ». »
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« L’alinéa 2 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter l’organisation des services et la compétence des agents habilités à conduire des inspections et contrôles et à… »
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« L’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement soit habilité à prendre par ordonnance « toute mesure relevant du domaine de la loi en vue de renforcer et d’améliorer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 7 de l’article 17. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 6 de l’article 17. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 17. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 3 de l'article 17. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 1 de l’article 17. »
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« L’article 14 proposé par le gouvernement, non content d’être superfétatoire est encore problématique puisqu’il réaffirme le principe de « non protégeabilité » de certaines espèces, en l’occurrence bovines et équines. »
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« L’article 14 proposé par le gouvernement qui dit vouloir « simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation » n’est rien d’autre qu’un vulgaire coup de communication. »
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« L’article 14 proposé par le gouvernement qui dit vouloir « simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation » n’est rien d’autre qu’un vulgaire coup de communication. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 10, qui prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité portant sur des terres agricoles seraient mises en… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’alinéa 2 de l’article 10, qui prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, peuvent… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 10, qui prévoit l'affaiblissement des mesures de compensation pour atteintes à la biodiversité. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les importations en France de produits traités avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits dans l’UE seront suspendues. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la suppression des alinéas 5 à 7. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs en les protégeant de prix abusivement bas et en leur permettant d'obtenir réparation auprès d'acheteurs qui paieraient trop mal. »
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« L’article 18, propose de créer une circonstance aggravante à l’infraction de vol, lorsque celui-ci porte sur du matériel agricole ou lorsqu’il est commis dans un lieu utilisé ou destiné à une activité agricole. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 7 de l’article 17. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 6 de l’article 17. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 17. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 3 de l'article 17. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 1 de l’article 17. »
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« L’alinéa 6 traite des médicaments vétérinaires afin de permettre des adaptations en matière de sanctions administratives et pénales, de pouvoir de contrôle des autorités compétentes et de procédures applicables aux opérateurs. »
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« L’alinéas 5 traite des vétérinaires avec l’objectif affiché de renforcer le rôle des vétérinaires comme sentinelles sanitaires. »