Les votes de Louise Morel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
2. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
3. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
6. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
8. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
3. → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
4. → adopté L'article 6
5. → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
3. → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
6. → adopté L'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
2. → adopté L'article 31 bis
3. → adopté L'article 31
4. → adopté L'article 30
5. → adopté L'article 29
6. → adopté L'article 28
7. → adopté L'article 27
8. → adopté L'article 26

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
2. → adopté L'article 25 ter
3. → adopté L'article 25 bis
4. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
5. → adopté L'article 25
6. → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
7. → adopté L'article 24 bis
8. → adopté L'article 24
9. → adopté L'article 23

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé