Les votes de Louise Morel

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
5. ○ Abstention → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
7. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
8. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements à l'article 36 : 12 contre, 3 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36