Les votes de Louise Morel

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 3 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

L’intérêt des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier
4. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 8 contre, 1 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 pour, 3 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier