Les votes de Louise Morel

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. Diverses
   15 amendements à l'article 7 : 11 contre, 4 pour · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
7. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 17 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17