Les amendements de Louis Boyard

En clair

Louis Boyard a déposé 556 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 972 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

556 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 333 · Après l'article 17 bis Retiré

  2. · N° 331 · Après l'article 17 bis Retiré

  3. · N° 306 · Après l'article 21 Retiré

  4. · N° 327 · Après l'article 17 bis Retiré

  5. · N° 321 · Après l'article 17 bis Retiré

  6. · N° 318 · Après l'article 17 bis Retiré

  7. · N° 315 · Après l'article 17 bis Retiré

  8. · N° 313 · Après l'article 17 bis Retiré

  9. · N° 311 · Après l'article 17 bis Retiré

  10. · N° 301 · Après l'article 8 Retiré

  11. · N° 300 · Après l'article 8 Retiré

  12. · N° 299 · Après l'article 8 Retiré

  13. · N° 298 · Après l'article 8 Retiré

  14. · N° 295 · Après l'article 8 Retiré

  15. · N° 293 · Après l'article 8 Retiré

  16. · N° 296 · Après l'article 8 Retiré

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

  1. · N° 40 · Article 1er

    « Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée d'impôt sur le revenu que cette proposition de loi prévoit pour l'intéressement qui serait exceptionnellement débloqué de façon anticipée en 2026. »

  2. · N° 39 · Article 1er

    « Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour l'intéressement qui serait exceptionnellement débloqué de façon anticipée en 2026. »

  3. · N° 44 · Article 2

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à proposer l'indexation des salaires sur l'inflation. »

  4. · N° 43 · Article 2

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à proposer l'augmentation du SMIC à 1600 euros nets. »

  5. · N° 46 · Article 1er

    « Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir l'information des salariés sur les frais éventuels et pénalités qui pourraient s'appliquer au déblocage de leur épargne salariale, afin qu'ils disposent de toutes les informations… »

  6. · N° 42 · Article 1er

    « Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée d'impôt sur le revenu que cette proposition de loi prévoit pour la participation qui serait exceptionnellement débloquée de façon anticipée en 2026. »

  7. · N° 41 · Article 1er

    « Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour la participation qui serait exceptionnellement débloquée de façon anticipée en 2026. »

  8. · N° 38 · Article 1er

    « Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour l'épargne salariale qui serait exceptionnellement débloquée de façon… »

  9. · N° 45 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° 37 · Article 1er

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l’article premier. »

  11. · N° AS6 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l’exonération anticipée d’impôt sur le revenu que cette proposition de loi prévoit pour l’épargne salariale qui serait exceptionnellement débloquée de façon anticipée en 2026. »

  12. · N° AS5 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l’article premier. »

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

  1. · N° 20 · Article unique

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de rendre l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) insaisissables. »

  2. · N° 27 · Après l'article unique

    « Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la saisissabilité de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). »

  3. · N° 23 · Après l'article unique

    « Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’insaisissabilité du revenu de solidarité outre-mer (RSO). »

  4. · N° 22 · Article unique

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre le revenu de solidarité outre-mer (RSO) insaisissable. »

  5. · N° 21 · Après l'article unique

    « Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la saisissabilité de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). »

  6. · N° 19 · Article unique

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la saisie des amendes non payées sur l’allocation de solidarité spécifique (ASS). »

  7. · N° 18 · Article unique

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la saisie des amendes non payées sur les prestations familiales. »

  8. · N° 17 · Article unique

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la saisie des amendes non payées sur le revenu de solidarité active (RSA). »

  9. · N° 26 · Titre

    « Par cet amendement le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la présente proposition de loi. »

  10. · N° 25 · Article unique

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à diminuer le plafond du montant des frais bancaires afférents à une saisie à tiers administrative à tiers détenteurs (SATD) de 10% à 5%. »

  11. · N° 24 · Article unique

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les frais bancaires afférents à une saisie à tiers administrative à tiers détenteurs (SATD). »

  12. · N° 16 · Article unique

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression de cet article unique qui vise la récupération des amendes non payées sur les minima sociaux et les prestations familiales. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 633 · Article 49

    « Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle… »

  2. · N° 632 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d'objectif (CPO). »

  3. · N° 630 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'allouer des fonds à la mise en place d’instances d'attribution démocratique des subventions aux associations. »

  4. · N° 616 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. »

  5. · N° 615 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose un grand plan national de soutien aux initiatives locales menées par et pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). »

  6. · N° 612 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d'autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  7. · N° 604 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. »

  8. · N° 592 · Article 49

    « ar cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. »

  9. · N° 591 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer un fonds national visant à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. »

  10. · N° CF1092 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)