Les votes de Loïc Prud'homme

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
4. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
5. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 10 amendements à l'article 17 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. 4 amendements à l'article 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15