Les votes de Loïc Kervran

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   24 amendements à l'article premier : 22 contre, 2 pour · 1 adopté, 23 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier