Ancien député
Les questions de Loïc Kervran
En clair
45 questions correspondent à ces filtres : 45 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 45 (64 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 45dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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45 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.
- Publiée
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MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante
- Publiée
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Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
- Publiée
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Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics
- Publiée
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Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC
- Publiée
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Suspension permis conduire accidents mortels circulation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés agences de voyages conflit Iran
- Publiée
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Conditions formation conduite moto 125cm3
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des militaires français ayant servi opération Althéa
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Crise de la filière du carbure de tungstène
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
- Publiée
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Complications prothèses anti-hernie
- Publiée
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Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
- Publiée
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Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Réforme du financement de la psychiatrie
- Publiée
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Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
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Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans.
- Publiée
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Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi
- Publiée
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Situation du secteur professionnel de la coiffure en France
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Revalorisation des accueillants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Réingénierie profession psychométricien
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Rétablissement financement IFE
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Persistance du démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse droits de douanes sur les engrais russes
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Filière bois REP
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Mise en œuvre « libérations-expulsions »
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 553 jours
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Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Remise de rapport
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 623 jours
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Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)