Les votes de Lionel Duparay

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 22
4. ✓ Pour → adopté L'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 11
10. ✓ Pour → adopté L'article 10
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
12. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
13. ✓ Pour → adopté L'article 9
14. ✓ Pour → adopté L'article 8
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 28
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
15. ✕ Contre → adopté L'article 43 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
16. ✕ Contre → rejeté L'article 24
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24