Les votes de Lionel Duparay

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 16
2. ✕ Contre → adopté L'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. Diverses
   13 amendements à l'article 17 : 12 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 17 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✕ Contre → adopté L'article 14
3. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 14 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✕ Contre → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'article 12
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11

Fin de vie

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 5 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5