Les votes de Lionel Duparay

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 22
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
5. ✓ Pour → adopté L'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 7 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 8

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 8 : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18