Les votes de Lionel Duparay

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 contre, 3 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
10. ✓ Pour → adopté L'article 28 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 28
12. Diverses
    4 amendements à l'article 28 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28