Les votes de Lionel Duparay

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
7. → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
8. → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. 3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
4. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. 5 amendements à l'article 8 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   2. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   5. → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
6. → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'article 11

Fin de vie

1. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
2. → adopté L'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2