Les votes de Lionel Duparay

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
4. → adopté L'article 13 bis
5. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
6. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 9 duodecies
2. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. → adopté L'article 9 undecies
4. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. → adopté L'article 3 bis A
4. → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. → adopté L'article 2
8. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 1er bis
2. → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
5. → adopté L'article 28 bis
6. → adopté L'article 28
7. → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
8. → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
9. → adopté L'article 27
10. → adopté L'article 22
11. → adopté L'article 21
12. → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
2. → adopté L'article 7
3. → adopté L'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
5. → adopté L'article 8
6. → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
8. → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
3. → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre