Député · EPR
Suivre en RSS : Lionel Causse, députéLes amendements de Lionel Causse
En clair
Lionel Causse a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 811 amendements d'autres députés.
214 amendements · les derniers déposés d'abord
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Cet amendement vise à instaurer la majorité simple pour les votes de mise en oeuvre des travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
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« Cet amendement vise à suspendre l'application des niveaux de performance requis pour les logements d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, à partir de la décision de l'assemblée générale de procéder aux travaux de mise… »
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« Cet amendement vise à apporter une précision juridique à l’article premier. »
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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« Cet amendement vise à préciser et à adapter les obligations issues de la loi « Climat et résilience » en matière de performance énergétique des logements. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Plus de 300 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile en France, un chiffre qui a doublé en 10 ans. »
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« Cet amendement propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou d’hébergement. »
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« Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »
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« Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd'hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la rue. »
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« Le dispositif Loc’Avantages prévoit une réduction d’impôt au profit des propriétaires qui mettent leur logement en location dans le cadre d’une convention conclue avec l’Anah sous condition de plafond de loyer. »
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« Cet amendement vise à prolonger la durée d'éligibilité du dispositif "Loc'avantages" jusqu'en 2030. »
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« Il est proposé d'étendre aux investisseurs particuliers le régime du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) promu par le gouvernement auprès des investisseurs institutionnels. »
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« Cet amendement vise à limiter les avantages fiscaux liés à la location meublée de courte durée, afin de prévenir les distorsions sur le marché locatif, notamment dans les zones touristiques ou celles présentant un fort… »
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« Cet amendement vise à maintenir la stabilité du régime fiscal tout en évitant les incitations à privilégier la location meublée au détriment de la location nue, particulièrement dans les zones où le marché locatif est déjà… »
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« Dans un contexte de crise profonde du secteur du logement, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’affirme comme un outil majeur des pouvoirs publics pour améliorer le pouvoir d’achat immobilier des ménages souhaitant accéder à la propriété. »
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« Cet amendement vise à supprimer le délai d’achèvement des travaux fixé à trois ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt pour bénéficier du PTZ. »
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« Cet amendement vise à augmenter les montants des plafonds d’opération du prêt à taux zéro (PTZ) pour tenir compte de l’inflation. »
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« Selon l'Insee, 8,5 % des 36,6 millions d'habitations en France, soit 3,1 millions, sont vides. »
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« La chute de la production de logements locatifs intermédiaires constitue un défi pour la cohésion sociale, en particulier dans les zones tendues (métropoles, littoraux, territoires frontaliers...). »
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« Il est proposé d’étendre aux investisseurs particuliers le régime du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) promu par le Gouvernement auprès des investisseurs institutionnels. »
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« Le présent amendement vise à rétablir un taux de TVA favorable pour les opérations de construction et de réhabilitation des logements sociaux, en particulier les logements financés par des Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS)… »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des travaux réalisés dans les logements sociaux existants. »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. »
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« Le présent amendement a pour objet d’étendre le régime du logement locatif intermédiaire (LLI) aux logements appartenant à une résidence services gérées. »
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« Cet amendement vise à porter le taux de TVA à 10 % pour les particuliers qui s’engagent dans la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI). »
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« La rétention foncière constitue depuis de nombreuses années un frein majeur à la libération de terrains à des prix accessibles, essentiels à la production de logements répondant aux besoins croissants de la population. »
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« Cet amendement vise à créer un crédit d’impôts portant sur les intérêts d’emprunt afin de permettre aux ménages d’accéder à la propriété d’un logement neuf. »
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« Cet amendement vise à refonder les critères liés à l’attribution du prêt à taux zéro (PTZ), tout en les adaptant à l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols. »
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« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements… »
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« Cet amendement vise à maintenir la stabilité du régime fiscal tout en évitant les incitations à privilégier la location meublée au détriment de la location nue, particulièrement dans les zones où le marché locatif est déjà déséquilibré. »
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« Cet amendement vise à limiter les avantages fiscaux liés à la location meublée de courte durée, afin de prévenir les distorsions sur le marché locatif, notamment dans les zones touristiques ou celles présentant un fort déséquilibre entre… »
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« Il est proposé d’étendre aux investisseurs particuliers le régime du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) promu par le Gouvernement auprès des investisseurs institutionnels. »
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« Selon l'Insee, 8,5 % des 36,6 millions d'habitations en France, soit 3,1 millions, sont vides. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le sous-amendement présenté vise à supprimer la condition de remboursement des cures thermales liée à l’évaluation de leur Service Médical Rendu (SMR), et s’oppose fermement à l’amendement initial. »
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« Face à la crise du logement, et alors que le pouvoir d’achat immobilier des ménages a reculé de 18,4% en un an, il est plus que jamais essentiel de favoriser l’accession à la propriété des salariés primo-accédants sur l’ensemble du… »