Les amendements de Lionel Causse

En clair

Lionel Causse a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 811 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

214 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3590 · Article 12 octies Irrecevable

  2. · N° 3583 · Article 12 octies Irrecevable

  3. · N° 425 · Article 12 octies Tombé

    « Le statut du bailleur privé voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat a permis d’affiner les débats, s’agissant de la rentabilité susceptible de permettre une réelle augmentation de la production de logements neufs et de l’achat de… »

  4. · N° 460 · Article 12 quinquies Irrecevable

  5. · N° 481 · Article 12 Irrecevable

  6. · N° 482 · Article 12 Irrecevable

  7. · N° 483 · Article 12 Irrecevable

  8. · N° CF105 · Après l'article 12 Irrecevable

  9. · N° CF104 · Après l'article 12 Retiré

    « Le statut du bailleur privé voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat a permis d’affiner les débats, s’agissant de la rentabilité susceptible de permettre une réelle augmentation de la production de logements neufs et de l’achat de… »

  10. · N° CF103 · Après l'article 12 Irrecevable

  11. · N° CF102 · Après l'article 12 Irrecevable

  12. · N° CF101 · Après l'article 12 Irrecevable

  13. · N° II-1270 · Après l'article 71

    « Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Français vont preuve d’attentisme quant à l’équipement de leur logement, l’achat de meubles et biens d’équipement du foyer étant aisément reportable en période d’incertitudes. »

  14. · N° II-1267 · Après l'article 67

    « La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »

  15. · N° II-960 · Après l'article 67

    « Afin de faciliter le redressement des copropriétés, l'article 4 de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 « visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement… »

  16. · N° II-CF1148 · Après l'article 71 Irrecevable

  17. · N° II-CF1045 · Après l'article 71 Retiré

  18. · N° II-CF887 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »

  19. · N° II-CF886 · Article 49 Non soutenu

    « Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203 000 places en moyenne annuelle. »

  20. · N° II-CF1388 · Après l'article 67 Irrecevable

  21. · N° II-CF1238 · Article 49 Irrecevable

  22. · N° II-CE184 · Après l'article 67 Non soutenu

    « Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Français vont preuve d’attentisme quant à l’équipement de leur logement, l’achat de meubles et biens d’équipement du foyer étant aisément reportable en période d’incertitudes. »

  23. · N° II-CE183 · Après l'article 67 Irrecevable

  24. · N° II-CE182 · Après l'article 67 Irrecevable

  25. · N° I-2145 · Après l'article 25 Rejeté

    « La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »

  26. · N° I-2152 · Après l'article 27 Retiré

    « Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »

  27. · N° I-2142 · Après l'article 25 Retiré

    « La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »

  28. · N° I-2150 · Après l'article 25 Retiré

    « Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »

  29. · N° I-2144 · Après l'article 25 Retiré

    « La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »

  30. · N° I-2151 · Après l'article 27 Retiré

    « Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »

  31. · N° I-3428 · Après l'article 12 Adopté

    « Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 la possibilité pour les propriétaires bailleurs de déduire jusqu’à 21 400 euros de déficit foncier de leur revenu global lorsqu’ils réalisent des travaux de rénovation… »

  32. · N° I-2148 · Après l'article 12 Retiré

    « La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »

  33. · N° I-2146 · Après l'article 12 Retiré

    « La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »

  34. · N° I-2149 (Rect) · Après l'article 12 Rejeté

    « La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »

  35. · N° I-2154 · Après l'article 3 Rejeté

    « La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »

  36. · N° I-2156 · Après l'article 12 Adopté

    « La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »

  37. · N° I-2153 · Après l'article 12 Rejeté

    « Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à la moyenne des avions de… »

  38. · N° I-3430 · Après l'article 2 Tombé

    « Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. »

  39. · N° I-CF1020 · Après l'article 27 Non soutenu

    « Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »

  40. · N° I-CF1024 · Après l'article 27 Non soutenu

    « Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »

  41. · N° I-CF1018 · Après l'article 25 Rejeté

    « Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 923 (Rect) · Article 9 bis Rejeté

    « La crise du logement en France atteint une ampleur historique. »

  2. · N° AS431 · Article 9 bis Retiré

    « La crise du logement en France atteint une ampleur historique. »

  3. · N° AS125 · Article 9 bis Retiré

  4. · N° 1173 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) afin de maintenir le financement des cures thermales, menacé par la mesure de baisse du remboursement. »

  5. · N° 1181 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° 1346 · Après l'article 9 Adopté

    « La crise du logement en France atteint une ampleur historique. »

  7. · N° AS1601 · Article 49 Irrecevable

  8. · N° AS1469 · Après l'article 9 Retiré

    « La crise du logement en France atteint une ampleur historique, avec un ralentissement sévère de la construction, une hausse des prix, une accessibilité restreinte au crédit immobilier, notamment pour les jeunes et les classes moyennes, et… »

  9. · N° AS1099 · Après l'article 8 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)