Les amendements de Léa Balage El Mariky

En clair

Léa Balage El Mariky a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 309 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

135 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2359 · Article 71 bis A

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social demande la suppression d’une disposition qui vise de manière ciblée les avocats intervenant au soutien des demandeurs d’asile en instituant à leur détriment un régime dérogatoire propre… »

  2. · N° 2358 · Article 67

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra communautaires non boursiers. »

  3. · N° 2357 · Article 71

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. »

  4. · N° II-2575 · Article 71

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. »

  5. · N° II-2572 · Article 67

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra communautaires non boursiers. »

  6. · N° II-2574 · Article 49

    « Cet amendement, porté par le groupe écologiste et social, vise au soutien à nos acteurs de défense de nos libertés publiques. »

  7. · N° II-2573 · Article 49

    « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à garantir le développement du service civique. »

  8. · N° II-2571 · Article 49

    « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes telles que les jours de scrutin et les dates limites d’inscription sur… »

  9. · N° II-2570 · Article 49

    « Cet amendement du groupe écologiste et social propose de lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales destinées aux femmes au sein des Structures de Première Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA). »

  10. · N° II-2569 · Article 49

    « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique d’intégration réussie. »

  11. · N° II-2568 · Article 49

    « Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet de créer un programme d’accueil pour les femmes victimes d’apartheid de genre. »

  12. · N° II-2567 · Article 49

    « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. »

  13. · N° II-2566 · Article 49

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre la tenue d’au moins un référendum en 2026, conformément aux engagements du Président de la République. »

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° 135 · Titre

    « Ce sous-amendement vise à préciser que le rétablissement du délit de séjour irrégulier constitue également une source importante de stress pour les personnes qui se trouvent en situation irrégulière sur le sol français y compris lorsque… »

  2. · N° 131 · Article unique

    « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à améliorer la rédaction de l’amendement en précisant la nature juridique de l’alinéa 1, qui constitue une infraction. »

  3. · N° 130 · Article unique

    « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer aux mots : « l’agent compétent » les mots : « l’administration compétente », afin de rappeler que la décision de régularisation relève de la responsabilité de… »

  4. · N° 129 · Article unique

    « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à apporter une précision rédactionnelle cohérente avec l’exposé des motifs de l’amendement, lequel souligne que de nombreuses préfectures ne sont pas en mesure de proposer des… »

  5. · N° 128 · Article unique

    « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

  6. · N° 127 · Article unique

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à mentionner explicitement dans le droit que les étrangères sont également concernées par l'exception prévue par l'amendement. »

  7. · N° 134 · Titre

    « Ce sous-amendement vise à clarifier la vocation de cette proposition de loi. »

  8. · N° 65 · Après l'article unique

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à demander un rapport sur la compatibilité du délit de séjour irrégulier et du délit d’entrée irrégulière avec le droit de l’Union européenne. »

  9. · N° 68 · Titre

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer la proposition de loi pour ce qu’elle est : une énième tentative d’associer l’immigration à la délinquance. »

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

  1. · N° 24 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose la suppression de l'article 5. »

  2. · N° 23 · Article 4

    « Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de supprimer la création d'un délit spécial de diffamation publique en raison de l'activité professionnelle ou de loisirs, dont l'objet est de museler toute critique à l’encontre… »

  3. · N° 22 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social propose la suppression de l'article 3 dont l'objectif est de criminaliser le boycott (3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende !) en ajoutant l'activité professionnelle à la liste… »

  4. · N° 21 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social vise la suppression de l'article 2. »

  5. · N° 20 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social vise la suppression de l’article 1er en ce qu'il dénature le délit d'entrave et porte atteinte à la liberté d'expression. »

  6. · N° 19 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social vise à rendre à cette proposition de loi sa véritable signification. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2255 · Article 42

    « Cet amendement a pour objet de créer un programme d'accueil pour les femmes victimes d'apartheid de genre. »

  2. · N° II-2220 · Article 42

    « Cet amendement vise à lancer une expérimentation créant des permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les structures du premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA). »

  3. · N° II-2221 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite doubler les capacités d'aide au paiement des loyers afin de prévenir les expulsions locatives. »

  4. · N° II-2219 · Article 42

    « Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et France terre d'asile, a pour objet de renforcer l'accompagnement des personnes exilées LGBTQIA +. »

  5. · N° II-2199 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite doubler les capacités d'aide au paiement des loyers afin de prévenir les expulsions locatives. »

  6. · N° II-2198 · Article 42

    « Le présent amendement, soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité, a pour objet d’augmenter les crédits attribués à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) afin de prendre en compte les effets de l’inflation, et d’annuler la… »

  7. · N° II-2196 · Article 42

    « Par cet amendement, je propose d'abonder le budget consacré à l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine, sur les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité et de France terre d'asile. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)