Amendement n° 24

Léa Balage El Mariky EcoS · Article 5

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En clair

Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose la suppression de l'article 5.

En dépit des garanties procédurales et d'une plus grande mesure dans l'échelle des peines apportées en commission, l'objet de cet article demeure inchangé : il s'agit de criminaliser les appels au boycott d'activités professionnelles et de loisirs - celle des chasseurs - ce qui constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression.