amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement n° 68

Léa Balage El Mariky EcoS · Titre

En clair

Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Rétablissement du délit de séjour irrégulier ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
7 sur 99amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre, substituer aux mots :

« au rétablissement du délit de séjour irrégulier »,

les mots :

« à entretenir la confusion entre immigration et délinquance ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer la proposition de loi pour ce qu’elle est : une énième tentative d’associer l’immigration à la délinquance.

Le groupe Écologiste et social réaffirme son opposition à la réintroduction du délit de séjour irrégulier. En s’inscrivant dans une approche purement idéologique et répressive de la politique migratoire, ce délit va à l’encontre des valeurs de solidarité défendues par le groupe Écologiste et social.

Le rétablissement du délit de séjour irrégulier alimente la confusion entre infraction pénale et statut administratif. Il renforce le lien fallacieux entre immigration et insécurité. De tels débats, en mettant en avant l’étranger comme source de désordre, participent à la diffusion d’une vision stigmatisante et dangereuse pour la cohésion nationale. Ils détournent l’attention des véritables enjeux en matière de sécurité, de justice et de solidarité au profit d’un discours politique anxiogène et xénophobe.

Auteurs 37

Léa Balage El Mariky EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1839
Ses 4 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1839P0D1N000068
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1839